Mentions légales

Éditeur du site

immo neuve, nom commercial de CHETOUI Mohamed, agent commercial en immobilier (mandataire), SIREN 502360639, Nantes (44300).
Téléphone : 07 68 06 44 55.
E-mail : groupearbel@gmail.com.
Responsable de la publication : CHETOUI Mohamed.

Activité réglementée

Activité d'entremise sur immeubles et fonds de commerce (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet), exercée en qualité d'agent commercial de la SAS Efficimo (SIREN 843 939 232, 19 rue de la Presse, 42000 Saint-Étienne, représentée par son représentant légal, M. Sébastien Henrot), titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 4202 2019 000 043 150, valable jusqu'au 23/10/2028, délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Les informations réglementaires sont consultables sur professionnels-immobilier.cci.fr.

L'agent commercial ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur. Aucun acompte ni chèque n'est perçu, aucune garantie financière n'est donc requise.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Contrat RC Immo Bridges – Agent commercial immobilier, assuré par Lloyd's Insurance Company SA (Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles, Belgique), souscrit par l'intermédiaire de Ocean Bridges (courtier, 24 rue de Kerandouret, 29750 Loctudy, ORIAS 23006811) et distribué par Verspieren Immobilier (ORIAS 07001542).

Rémunération

L'accompagnement est gratuit pour l'acquéreur. immo neuve est rémunérée par le promoteur, la rémunération étant incluse dans le prix de vente du programme.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec immo neuve, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO, médiateur spécialisé dans l'immobilier, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 La Baule Cedex. E-mail : contact@medimmoconso.fr. Saisine en ligne : recevabilite-mediations.medimmoconso.fr. Vous devez d'abord avoir adressé une réclamation écrite à immo neuve.

Hébergement

Site hébergé par Hostinger (hostinger.fr).

Propriété intellectuelle et informations

Les textes, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de immo neuve. Les visuels des programmes sont des vues d'artiste non contractuelles. Les prix, disponibilités et dispositifs fiscaux sont donnés à titre indicatif, sous réserve de disponibilité et d'évolution de la réglementation, et ne constituent pas un conseil fiscal ou financier personnalisé.