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Guide immobilier neuf

Les garanties de l'immobilier neuf

Garantie financière d'achèvement, parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage : les protections légales de l'acheteur d'un logement neuf.

Avant la livraison : la garantie financière d'achèvement

Le promoteur doit apporter une garantie qui assure l'achèvement de l'immeuble même s'il rencontre des difficultés financières.

Après la livraison

  • Garantie de parfait achèvement : pendant 1 an, le constructeur répare tous les désordres signalés.
  • Garantie biennale : pendant 2 ans, elle couvre les équipements dissociables du bâti (volets, robinetterie, radiateurs).
  • Garantie décennale : pendant 10 ans, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
  • Assurance dommages-ouvrage : elle permet d'être indemnisé rapidement des désordres relevant de la décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.

Les performances du bâtiment

Les logements neufs respectent la réglementation environnementale en vigueur (RE2020), ce qui limite les consommations d'énergie. Nous détaillons les autres avantages sur la page primo-accédants.

Informations générales, non contractuelles, ne constituant pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Mis à jour le 26 septembre 2026.

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